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2023

2022

Communication n°1 - publié par Marcel Chabottaux

Notre « club » ou plutôt groupe de cyclistes/marcheurs est constitué de personnes qui se rassemblent pour participer à une activité de plein air sur la voie publique. Il n’a ni statuts ni règlement d'ordre intérieur.

L'organisation des sorties sportives et autres reposent sur des prestations bénévoles et non officielles.

Toutes contraintes de cotisation, certificat médical ou autre n’ont donc pas lieu d’être.

En matière d'assurance, il convient que chacun vérifie qu'il dispose bien d'une mutuelle de soins de santé et d'une assurance en responsabilité civile de type 'familiale'.

Ces deux assurances sont la base d'un vivre ensemble. Etre protégé et protéger l'autre.

Les autres assurances n'interviennent qu'en deuxième ligne.

L'assurance vélo liberté ou FFBC, est nominative et « couvre la pratique hors compétition du cyclotourisme, du VTT, du BMX, du jogging&bike et de la promenade, organisée par la fédération, les clubs ou à titre privé, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, et ce 24 h/24. ». Le domaine d’intervention est bien illustré dans les articles suivants :

https://www.velo-liberte.be/2016/01/12/assurance-responsabilite-civile/

https://www.velo-liberte.be/assurances/

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Note 1

Que dit la loi à propos des membres d’une asbl

Membres

L’asbl doit comporter au moins deux membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. La nationalité des membres n'a pas d'importance.
La loi distingue deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

La loi définit les droits et les obligations des membres effectifs. Ils ont en tout cas les droits les plus étendus dans l’asbl (p. ex. le droit de vote).
Les droits et les obligations des membres adhérents sont déterminés par les statuts (et non par un règlement d’ordre intérieur). Les statuts sont publiés au Moniteur belge. Les candidats-membres peuvent donc savoir très clairement ce que l'on attend d'eux. https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/societes_associations_et_fondations/associations/asbl/membres

Les membres adhérents

Un membre adhérent ne fait pas partie de l’ASBL : il est considéré comme un tiers, mais un tiers bénéficiant de relations privilégiées avec l’ASBL. En tant que tel, il n’y a aucune obligation de convoquer les membres adhérents à l’Assemblée générale de l’ASBL (mais rien n’interdit de le faire non plus).

Rien, dans la loi, ne définit le membre adhérent ; tout ce qui le concerne doit donc être inscrit dans les statuts de l’ASBL : les modalités d’inscription, les droits et devoirs du membre (possibilité – sans obligation – d’assister à l’AG sans droit de vote, obligation de payer une cotisation, possibilité de bénéficier de tarifs réduits pour les services de l’ASBL…), les sanctions en cas de non-respect des règles, ainsi que les modalités de démission du membre. Il est même possible de définir plusieurs catégories de membres différentes, qui bénéficieront chacune de règles propres.https://www.mda-ajc.be/les-membres/

Autres renseignements :

1.Association de fait

De quoi s’agit-il exactement?

L’association de fait est une association née d’une convention entre des personnes physiques (qui ne sont pas de la même famille) et réunies par une passion ou un objectif commun.

Organisation de l’association de fait

Nécessité de s’accorder pour mettre les choses au point

Il est indispensable que les membres s’entendent sur les différentes actions à mener et sur l’engagement et les responsabilités de chacun.

L’essentiel est de pouvoir engager la responsabilité collective des membres de l’association lorsque l’on pose un acte pour celle-ci, puisque celui-ci sera formellement au nom du membre et non de l’association. Cela pour éviter de se retrouver seul responsable en cas de conflit entre les membres, par exemple, dans le cadre d’un achat.

Il faut donc s’assurer que l’on soit bien mandaté par l’association pour agir.

Cela peut se faire par procuration, ou par mandat précisé dans le règlement d’ordre intérieur.

Exemple, le trésorier de l’association sera mandaté pour gérer les comptes en banque de celle-ci en engageant la responsabilité collective, sauf en cas de faute grave, bien entendu.

Lorsqu’un membre d’une association de fait pose un acte pour lequel il n’est pas mandaté, il n’engage évidemment pas la responsabilité des autres membres de l’association.

Une convention (R.O.I ou règlement d’ordre intérieur)

L’idéal est de rédiger une convention (R.O.I) qui précisera, les rôles, les tâches et les responsabilité de chacun.Ce règlement déterminera un mode de fonctionnement pour prendre des décisions, ….

Dans quel cas créer une association de fait?

Engagements financiers limités
L’association n’est pas propriétaire de biens immobiliers et n’a pas l’intention d’en acquérir.
De vérifier dans la pratique, la raison d’être et les objectifs d’une future ASBL ou société avant de lui donner un caractère officiel.
D’éviter certaines démarches administratives et les frais qui y sont liés.
De maintenir un nombre réduit de membres.

A déconseillé de créer, maintenir ou développer une association de fait dès qu’il y a des risques financiers ou risque de causer dommage à autrui.

Personnalité juridique

Elle n’a pas de personnalité juridique et n’est pas soumise à une réglementation légale spécifique.

Elle ne peut donc être poursuivie en justice, ni, donc, condamnée
Elle n’est en d’autres termes porteuse d’aucun droit ni obligation, elle ne peut ni souscrire d’engagements ni posséder de biens matériels ou immatériels, par exemple.

Les biens acquis sont détenus collectivement par les membres, à qui ils appartiennent en indivision.

Responsabilité des membres

Les membres de l’association de fait s’engage sur leur patrimoine personnel pour les engagements pris au nom de l’association de fait ou en cas de dommages causés à autrui.

La responsabilité des membres est donc illimitée, chacun devant intervenir, en principe, pour la part proportionnelle de la dette de l’association.

Selon les cas, la responsabilité sera collective ou uniquement individuelle pour les actes posés. Cette responsabilité est a priori illimitée.

Responsabilité collective

Chaque membre de l’association de fait sera tenu solidairement ou à quotité égale responsable des charges et engagements pris en commun.

Un créancier pourra choisir indifféremment de s’adresser à l’un, l’autre ou tous les membres de l’association pour exiger le payement de sa créance.

Cette situation peut s’avérer particulièrement gênante en cas de désaccords entre associés ou disparition de l’un de ceux-ci.

En matière de contrats, celle-ci n’est en général (mais pas toujours) pas solidaire mais dite « à parts égales ». Cela signifie qu’en cas de litige, les membres de l’association seront généralement condamnés individuellement, et non collectivement, ce qui implique qu’un membre ne doit pas payer pour un autre, si celui-ci ne respecte pas ses obligations.

Responsabilité individuelle

En cas de dommages, par contre, la responsabilité est en général individuelle. Cela signifie qu’un membre ayant commis une faute sera en général le seul poursuivi.

Exemple : Article de La Libre Belgique

2. Cotisations et dons

La cotisation est un tarif fixe donnant le statut de membre d’une association. Le membre adhérent marque ainsi un soutien formel et offre du poids, des voix, pour les associations qui font du lobbying comme Natagora. Les adhérents reçoivent en général une carte de membre et ont droit à des avantages divers (réductions, magazines…).
Le don est versé de manière désintéressée. C’est-à-dire que le donateur ne peut rien recevoir en contrepartie de son don, si ce n’est une attestation fiscale (pour un total de 40 € minimum de don par année civile) et de petites choses telles que des courriers, des feuillets informatifs (pas de magazine), badge… Il ne peut donc pas recevoir d’avantages. Un don soutient une association ou un projet particulier sans marquer une adhérence à l’association.
Vous pouvez être à la fois membre et donateur.

Extrait du site Natagora.